Conditions d’utilisation.
Réseau canadien de la cybersécurité
Entrée en vigueur le 15 septembre 2026
Dernière mise à jour le 9 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès aux sites Web, aux services numériques, au contenu public et aux plateformes en ligne exploités par le Réseau canadien de la cybersécurité, appelé CCN dans le présent document.
En accédant à un site ou à un service de CCN ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous créez un compte ou soumettez un formulaire, il peut également vous être demandé de confirmer votre acceptation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site ou le service concerné.
Certaines adhésions, activités, acquisitions, programmes, recherches ou contributions peuvent être régis par des conditions, des formulaires ou des ententes supplémentaires. Si une entente supplémentaire entre en conflit avec les présentes conditions, cette entente régit l’activité particulière concernée.
2. Services de CCN
CCN fournit de l’information, des recherches, des signaux, des articles, des rapports, des événements, des répertoires, des services communautaires, des profils professionnels, des ressources d’apprentissage, des possibilités de réseautage et d’autres outils liés à la cybersécurité, à la technologie, à la confiance numérique, aux affaires et au développement professionnel.
Les services peuvent comprendre le site Web de CCN, la plateforme CCN Intelligence, la Bibliothèque, les Profils de réussite, les profils d’Experts, les services d’adhésion et les outils de contribution.
CCN peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctions lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous fournirons un avis lorsque la loi ou une entente distincte l’exige.
3. Admissibilité et comptes
Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions. Si vous utilisez un service de CCN au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à le faire et, lorsque cela s’applique, à engager cette organisation.
Vous devez fournir des renseignements exacts, tenir les renseignements du compte à jour, protéger vos identifiants et aviser rapidement CCN si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous ne pouvez pas partager vos identifiants, usurper l’identité d’une autre personne, créer un compte avec de faux renseignements ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur. CCN peut demander une vérification raisonnable de l’identité ou de l’autorité avant d’accorder un accès, de modifier des renseignements ou de répondre à certaines demandes.
4. Utilisation permise
Vous pouvez utiliser les sites et services de CCN à des fins personnelles, professionnelles et commerciales internes qui sont légales et conformes aux fonctions prévues.
Sauf indication contraire de CCN, vous pouvez :
- Consulter le contenu accessible au public.
- Partager des liens vers le contenu de CCN.
- Citer de courts extraits en attribuant clairement le contenu à CCN et à l’auteur identifié.
- Faire référence au contenu de CCN à des fins de recherche, de commentaire, d’éducation ou de soutien aux décisions internes, conformément à la loi.
- Télécharger les documents que CCN rend expressément disponibles à cette fin, sous réserve des conditions qui les accompagnent.
Toute utilisation permise doit préserver l’attribution, les avis de droit d’auteur ainsi que le sens et le contexte du contenu. Vous ne pouvez pas présenter le contenu de CCN comme votre propre travail ou comme une approbation de CCN.
Les présentes conditions ne limitent aucun droit prévu par la loi, y compris l’utilisation équitable reconnue par le droit d’auteur canadien.
5. Conduite interdite
Vous ne devez pas :
- Utiliser les services de CCN à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, abusives, discriminatoires ou nuisibles.
- Nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité d’un site, compte, plateforme ou système relié à CCN.
- Tenter de contourner les contrôles d’accès, les autorisations, les limites d’utilisation ou les mesures de sécurité.
- Introduire un logiciel malveillant, un code nuisible ou un contenu conçu pour perturber ou compromettre un service.
- Extraire, recueillir, copier ou compiler systématiquement les renseignements sur les membres, les profils, les répertoires, le contenu de la Bibliothèque ou les données de la plateforme sans autorisation écrite.
- Utiliser les renseignements sur les membres ou les services de CCN pour créer des listes non sollicitées de marketing, de recrutement ou de contacts.
- Utiliser le contenu de CCN, les renseignements sur les membres ou les données de la plateforme pour entraîner, évaluer ou améliorer un système d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique sans autorisation écrite préalable.
- Faire de l’ingénierie inverse, sonder ou tester un service de CCN sans autorisation, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction.
- Présenter faussement votre identité, votre affiliation, vos titres de compétence ou votre autorité.
- Copier, modifier ou supprimer une marque de commerce, une attribution, un nom d’auteur, un avis de droit d’auteur ou une indication de source.
- Téléverser du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité ou à d’autres droits.
- Utiliser des outils automatisés d’une manière qui crée une demande déraisonnable, perturbe le service ou contourne l’expérience utilisateur prévue.
6. Listes et renseignements sur les membres
Les listes de membres de CCN sont confidentielles et réservées à l’usage de CCN. Elles ne sont pas accessibles aux membres, partenaires, commanditaires, annonceurs ou autres organisations externes.
Aucun utilisateur n’a le droit d’accéder à une liste de membres de CCN, de l’obtenir, de la copier, de l’extraire ou de l’utiliser. L’accès à des profils individuels ou à des présentations au moyen d’une fonction autorisée de CCN ne donne pas accès à la liste sous jacente et ne peut servir qu’à la finalité pour laquelle il a été accordé.
Vous devez respecter les choix de confidentialité et les préférences de communication des autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas recueillir, compiler, communiquer ou utiliser leurs renseignements à l’extérieur de l’expérience autorisée par CCN sans leur consentement.
Le traitement des renseignements personnels et commerciaux par CCN est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Contributions et contenu soumis
Vous conservez la propriété du contenu original que vous soumettez à CCN, sauf disposition contraire d’une entente écrite distincte.
Lorsque vous soumettez du contenu aux fins de publication ou de diffusion, vous accordez à CCN une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour examiner, réviser, mettre en forme, traduire, reproduire, publier, afficher, distribuer, promouvoir, archiver et rendre le contenu accessible par les canaux de CCN aux fins indiquées lors de la soumission. Cette licence demeure applicable aux versions publiées et archivées, sauf entente écrite contraire de CCN.
Vous déclarez que :
- Vous détenez les droits et autorisations nécessaires pour soumettre le contenu.
- Le contenu ne porte pas sciemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité ou aux autres droits d’une personne.
- Les affirmations présentées comme des faits sont formulées honnêtement et reposent sur un fondement raisonnable.
- Vous avez déclaré toute relation importante ou tout conflit susceptible d’influencer raisonnablement la compréhension du contenu.
CCN peut examiner, vérifier, réviser, refuser, retirer, corriger, mettre à jour, étiqueter ou archiver le contenu soumis. Une soumission ne garantit pas la publication, le statut d’Expert, l’adhésion, une rémunération ou une approbation.
Sauf entente distincte, CCN n’est pas tenu de traiter les idées non sollicitées ou les soumissions générales comme confidentielles.
8. Propriété intellectuelle
Les sites Web, les marques, les logiciels, la conception, les bases de données, les rapports, le contenu original et les autres documents de CCN appartiennent à CCN ou sont utilisés avec l’autorisation de contributeurs, de concédants et de partenaires. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les noms Réseau canadien de la cybersécurité, Canadian Cybersecurity Network, CCN et CCN Intelligence ainsi que les logos et éléments de marque connexes ne peuvent être utilisés d’une manière qui suggère une commandite, une approbation, une affiliation ou une autorisation sans permission écrite préalable.
Sauf pour les utilisations limitées permises par les présentes conditions ou par la loi, aucun contenu ni service ne peut être reproduit, republié, modifié, distribué, vendu, concédé, exploité commercialement ou incorporé à un autre produit, une base de données ou un service sans l’autorisation du titulaire des droits concernés.
9. Information publique, recherche et intelligence
Le contenu de CCN peut s’appuyer sur de l’information publique, les points de vue de contributeurs, la participation de la communauté, la recherche et l’analyse éditoriale. Les sources et les contributeurs peuvent avoir des opinions différentes. La publication ne signifie pas que CCN, son Conseil consultatif, son Conseil national du renseignement, ses membres, partenaires ou contributeurs approuvent chaque déclaration ou conclusion.
Les signaux, notes, rapports, recommandations et autres produits d’intelligence visent à soutenir la sensibilisation et la prise de décision. Ils peuvent comprendre des jugements sur des enjeux en évolution et changer lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
Il vous appartient d’évaluer la pertinence, la fiabilité et l’utilité de l’information selon votre situation.
10. Absence de conseils professionnels
Le contenu et les services de CCN sont fournis à des fins générales d’information, d’éducation et de développement professionnel. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, de placement, d’assurance, d’emploi, réglementaires, techniques ou autres conseils professionnels.
Vous devriez obtenir l’avis d’un professionnel dûment qualifié avant d’agir sur la base d’une information lorsque la décision peut avoir des conséquences juridiques, financières, opérationnelles, personnelles ou liées à la sécurité.
CCN ne garantit aucun résultat particulier découlant d’une adhésion, d’un profil, d’une recommandation, d’une présentation, d’un événement, d’un rapport ou d’un autre service.
11. Contenu et services de tiers
Les sites et services de CCN peuvent contenir du contenu fourni par des contributeurs ou des liens vers des sites, plateformes, fournisseurs de paiement et autres services indépendants.
Les liens sont fournis pour des raisons de commodité et de contexte. Sauf indication expresse, CCN ne contrôle ni n’approuve un service externe et n’est pas responsable de sa disponibilité, de son exactitude, de sa sécurité, de ses conditions ou de ses pratiques de confidentialité.
Votre utilisation d’un service externe est régie par les conditions et politiques de ce fournisseur.
12. Disponibilité et sécurité des services
CCN s’efforce de fournir des services utiles et sécurisés, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou entièrement sécurisé. L’entretien, les défaillances techniques, les incidents de sécurité, les pannes de fournisseurs ou les changements peuvent nuire à la disponibilité.
CCN peut limiter ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, enquêter sur un usage abusif, respecter la loi, maintenir un service ou appliquer les présentes conditions.
Vous devez maintenir une sécurité, des sauvegardes et des dossiers indépendants appropriés pour les renseignements qui sont importants pour vous.
13. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les sites, le contenu et les services de CCN sont offerts selon leur disponibilité, sans déclaration, garantie ni condition qui ne soit expressément énoncée par écrit.
CCN ne garantit pas que le contenu sera toujours complet, à jour, exact ou adapté à une fin particulière. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une garantie, une condition ou un droit qui ne peut légalement être exclu.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CCN ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants autorisés ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, particulières, consécutives ou punitives découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un site, un service ou un contenu de CCN.
CCN n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base de renseignements généraux, des interruptions indépendantes de sa volonté raisonnable ou des actes de tiers indépendants.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment celle découlant d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou de toute autre situation pour laquelle une exclusion est interdite par la loi. Les droits prévus par les lois applicables sur la protection du consommateur continuent de s’appliquer.
15. Suspension et fin de l’accès
CCN peut suspendre, limiter ou mettre fin à un accès lorsqu’un utilisateur enfreint de façon importante les présentes conditions, menace la sécurité ou les droits d’autrui, utilise abusivement les renseignements sur les membres ou crée un risque juridique ou opérationnel.
Lorsque cela est raisonnable, CCN tiendra compte de la nature et de la gravité de la situation avant d’agir. Une intervention immédiate peut avoir lieu lorsqu’elle est nécessaire pour protéger des personnes, des renseignements ou des systèmes.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la fin de l’accès, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions et la responsabilité, demeurent en vigueur.
16. Modification des conditions
CCN peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de changements apportés aux services, aux pratiques ou aux exigences juridiques. La version révisée et la nouvelle date seront publiées sur le site Web.
Lorsqu’un changement est important, CCN fournira un avis supplémentaire lorsque cela est raisonnablement approprié ou exigé par la loi. Les modifications ne changent pas rétroactivement une entente distincte signée.
La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur des conditions révisées constitue une acceptation lorsque la loi le permet. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser le service concerné.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
Sous réserve des droits auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la loi applicable, les différends relatifs aux présentes conditions ou aux services de CCN seront soumis aux tribunaux situés en Ontario.
18. Dispositions générales
Si une disposition est déclarée inexécutoire, les autres dispositions demeurent applicables. Le défaut de CCN d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle ci.
Les présentes conditions, la Politique de confidentialité et toute entente supplémentaire applicable forment l’entente qui régit l’utilisation concernée des services de CCN.
19. Nous joindre
Les questions concernant les présentes conditions peuvent être envoyées à :
Réseau canadien de la cybersécurité
francois@canadiancybersecuritynetwork.com
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